Module de sortie compact série 5069-OB - 8 sorties - 2 A - 5069-OB8
Description du produit
Caractéristiques techniques
Ce sont les montants permettant le traitement en fin de vie des produits mis sur le marché.
Dans le cadre de loi AGEC, des filières de Responsabilités Elargies du Producteur sont mises en place pour organiser et financer le traitement des produits en fin de vie. Ce sont les metteurs sur le marché qui financent les éco-organismes en charge de mettre en place le traitement de ces produits.
Le Groupe DESCOURS & CABAUD est à la fois metteur sur le marché et distributeur des produits. En tant que metteur sur le marché, il adhère aux éco-organismes des filières concernées. En tant que distributeur, il s'assure de disposer des bonnes informations concernant les metteurs sur le marché.
L'éco-participation DEEE
L'éco-participation DEEE s'applique sur les produits électriques et électroniques depuis 2006 en France.
Son montant est déterminé à l'aide d'un barème établi par l'éco-organisme d'adhésion et peut être réévalué chaque année en fonction des évolutions de la filière.
DESCOURS & CABAUD adhère à Ecosystem pour les produits mis sur le marché. Un système de collecte est mis en place sur les points de vente pour récupérer les matériels en fin de vie.
L'éco-participation mobilier
L'éco-participation DEA s'applique sur les produits d'ameublement depuis 2013. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu'il nécessite.
Son montant est déterminé à l'aide d'un barème établi par l'éco-organisme d'adhésion, et peut être réévalué chaque année en fonction des évolutions de la filière.
L'éco-participation PMCB
L'éco-participation PMCB s'applique sur les Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment. Son montant varie selon le produit et le type de traitement qu'il nécessite.
Son montant est déterminé à l'aide d'un barème établi par l'éco-organisme.